1. Introduction
La société SARL 78 ATM – Atriome Yvelines (ci-après « nous »), soucieuse des droits des individus, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits.
2. Responsable du traitement
Conformément à l’article 4 (7) et à l’article 13-1 a) du RGPD, le responsable du traitement est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Pour ce site, le responsable du traitement est :
La société SARL 78 ATM
ZAI Les Bruyères, 1 av. Pavlov, 78190 Trappes
E-mail : 78atm@atriome.fr
Téléphone : 07 48 11 50 77
Numéro SIRET : 43843657800027
La société est représentée légalement par son gérant, mais aucune information nominative sur le gérant n’est collectée ni traitée à titre individuel dans le cadre des traitements définis.
Si vous souhaitez poser des questions sur la présente politique ou exercer vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.
3. Données collectées
Conformément aux articles 13-1 c) et 14-1 d) du RGPD, nous vous informons que nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes lorsque vous utilisez notre site :
- Données d’identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant
- Données professionnelles (le cas échéant) : fonction, entreprise
- Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil, pages consultées, temps de consultation, préférences linguistiques
- Données issues des formulaires ou échanges directs : contenu des messages, informations communiquées volontairement par vos soins
Lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez directement (par e-mail ou téléphone), certaines données peuvent être obligatoires pour traiter votre demande. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est précisé lors de la collecte.
Nous pouvons également collecter toute autre information que vous choisissez de nous transmettre spontanément, même si elle n’est pas explicitement demandée (exemple : informations supplémentaires saisies dans un champ libre).
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu à l’article 5-1 c) du RGPD.
4. Finalités du traitement
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion et traitement des demandes via le formulaire de contact en ligne
- Gestion et traitement des demandes par e-mail
- Gestion et traitement des demandes des appels entrants
- Gestion de la relation client et des éventuels bons de commandes, devis ou interventions
- Envoi d’informations ou d’offres commerciales (avec votre consentement)
- Mesure d’audience, amélioration du site et de l’expérience utilisateur
5. Bases légales
Conformément à la réglementation en vigueur, nous devons indiquer la base juridique qui fonde chacun de nos traitements de données personnelles. Ces bases légales déterminent dans quels cas et pour quelles raisons nous sommes autorisés à traiter vos données.
Les traitements reposent sur :
- Votre consentement explicite (ex. : formulaire de contact, email, cookies non essentiels)
- L’intérêt légitime de la société (ex. : assurer la sécurité du site, améliorer nos services)
- Le respect d’obligations légales (ex. : conservation des devis, factures ou documents contractuels)
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement destinées aux services internes habilités de la société SARL 78 ATM – Atriome Yvelines, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les seules finalités précisées dans la présente politique.
Elles peuvent être communiquées, si nécessaire, à nos prestataires techniques ou sous-traitants (par exemple, hébergeur, prestataire d’envoi d’e-mails, webmaster, maintenance informatique), uniquement pour la réalisation des finalités décrites et dans le strict respect du RGPD, notamment dans le cadre de contrats imposant des obligations strictes de sécurité, de confidentialité et de traitement conforme à l’article 28 du RGPD.
Aucun transfert ou vente de vos données à des tiers non autorisés n’est effectué sans votre consentement explicite.
En cas d’obligation légale (par exemple, sur requête d’une autorité judiciaire ou administrative), nous pouvons être amenés à communiquer certaines données conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
7. Durée de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l’article 5-1 e) du RGPD, vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Plus précisément :
- Données issues du formulaire de contact : conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif (dernier échange ou interaction), sauf opposition de votre part.
- Données utilisées à des fins de prospection commerciale : conservées 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle.
- Données contractuelles ou comptables (par exemple en cas d’intervention ou de prestation) : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales et fiscales.
- Cookies et données de navigation : conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
Au terme de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins exclusivement statistiques et non commerciales.
Vous pouvez également demander la suppression de vos données à tout moment, dans les conditions prévues à l’article 10 (« Vos droits ») de la présente politique.
8. Sécurité des données
Conformément aux dispositions de l’article 5-1 f) et de l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la résilience de vos données personnelles, et de prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment :
- La sécurisation des accès au site et aux systèmes internes (pare-feu, antivirus, protocoles sécurisés tels que HTTPS).
- La gestion stricte des droits d’accès et des habilitations internes.
- Le chiffrement ou la pseudonymisation des données, lorsque cela est possible et approprié.
- La sauvegarde régulière des données et la mise en place de plans de continuité d’activité et de reprise après incident.
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les meilleurs délais, conformément à l’article 33 du RGPD, ainsi qu’à vous en informer si cela est requis.
9. Transferts hors UE
Conformément aux articles 44 à 50 du RGPD, nous veillons à ce que vos données personnelles soient principalement traitées et hébergées au sein de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
Toutefois, certaines données peuvent être transférées vers notre prestataire d’hébergement PlanetHoster, situé au Canada.
Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne (article 45 du RGPD), reconnaissant que ce pays assure un niveau de protection adéquat pour les données personnelles.
Ainsi, ces transferts sont réalisés dans un cadre juridique sécurisé et conforme aux exigences du RGPD.
Pour toute question ou pour obtenir des informations supplémentaires concernant ces transferts, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la présente politique.
10. Vos droits
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15) : vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder aux informations vous concernant.
- Droit de rectification (article 16) : vous pouvez demander à corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement ou droit à l’oubli (article 17) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas (par exemple, pendant la vérification de l’exactitude des données).
- Droit d’opposition (article 21) : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité (article 20) : vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
SARL 78 ATM – Atriome Yvelines
ZAI Les Bruyères, 1 av. Pavlov, 78190 Trappes
E-mail : 78atm@atriome.fr (joindre une copie d’une pièce d’identité si nécessaire pour prouver votre identité).
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés (www.cnil.fr).
11. Politique de cookies
Conformément à la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy », transposée dans le droit français par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ainsi qu’aux dispositions du RGPD (notamment articles 4 et 7), nous utilisons des cookies et autres traceurs sur notre site.
11.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous consultez un site Internet. Il permet, par exemple, de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie et de conserver certaines informations.
11.2. Types de cookies utilisés
Nous utilisons différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement technique du site (ex. : mémorisation de vos choix en matière de consentement).
- Cookies de mesure d’audience (ex. Google Analytics ou équivalent) : permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation et de performance du site.
- Cookies publicitaires ou marketing (le cas échéant) : servent à vous proposer des contenus ou des publicités personnalisés selon votre navigation.
11.3. Consentement et gestion
Conformément à la législation en vigueur, le dépôt de cookies non strictement nécessaires nécessite votre consentement explicite et préalable (article 7 du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information s’affiche pour vous permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies. Vous pouvez également retirer ou modifier votre consentement à tout moment via un module accessible en bas de page ou dans vos paramètres.
11.4. Durée de conservation
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL. Les informations collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
11.5. Paramétrage du navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour signaler quand un cookie est installé. La configuration varie selon chaque navigateur. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Aide » de votre navigateur ou le site de la CNIL.
11.6. Plus d’informations
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies détaillée (lien vers la page spécifique) ou contacter notre service à l’adresse : 78atm@atriome.fr.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou jurisprudentielles.
Conformément aux articles 12 et 13 du RGPD, nous vous informerons de toute mise à jour substantielle affectant vos droits ou la façon dont nous traitons vos données personnelles. Ces informations pourront vous être communiquées via un affichage sur le site, un e-mail ou tout autre moyen approprié.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de nos engagements en matière de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies.
La date de dernière mise à jour figure en bas du document.
13. Contact
Conformément aux articles 12, 13 et 15 du RGPD, vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies, ou pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité, retrait du consentement).
Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
SARL 78 ATM – Atriome Yvelines
ZAI Les Bruyères, 1 av. Pavlov, 78190 Trappes
E-mail : 78atm@atriome.fr
Téléphone : 07 48 11 50 77
Numéro SIRET : 43843657800027
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute usurpation d’identité, nous pouvons vous demander de fournir un justificatif d’identité valide lorsque vous exercez vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Document créé le 29 septembre 2025
